Politique de confidentialité
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POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à TOITSURTOIT84. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
A ce titre en effet, notre Site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par TOITSURTOIT84, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, TOITSURTOIT84 vous informe des points suivants :
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :SAS TOITSURTOIT84 37 rue François Gernelle - ZAC Saint Martin 84120 Pertuis
2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont- elles traitées ?
TOITSURTOIT84 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux
fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à TOITSURTOIT84, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. TOITSURTOIT84 est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile.
4. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
> Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.
> TOITSURTOIT84 peut-être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
Membres et personnels de la société TOITSURTOIT84 : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
> En tout état de cause, TOITSURTOIT84 s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
> TOITSURTOIT84 pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles
pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
5. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
> Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment.
Plus particulièrement :
Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre
activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par TOITSURTOIT84 sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
6. Sécurité
TOITSURTOIT84 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, TOITSURTOIT84 prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le
traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou
leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par TOITSURTOIT84, en envoyant un mail à
pertuis@isolhabitat84.fr . Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement
de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux,
newsletters ainsi que des invitations.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par TOITSURTOIT84.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par
TOITSURTOIT84 de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre
fondement juridique au traitement ;
(III) vous vous opposez au traitement de vos données
personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à TOITSURTOIT84 dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter TOITSURTOIT84
Par courrier : TOITSURTOIT84
Par email : pertuis@isolhabitat84.fr
37 rue François Gernelle - ZAC Saint Martin
84120 Pertuis
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le site internet de TOITSURTOIT84 utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur
situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de TOITSURTOIT84
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non utilisation à des fins marketing).
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment Lors de votre première connexion sur le site web de TOITSURTOIT84, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de TOITSURTOIT84 (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par
exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement
au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a. Les cookies exemptés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de
votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par TOITSURTOIT84.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent
dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels TOITSURTOIT84 n’a
pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du
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Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de TOITSURTOIT84, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types
de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de TOITSURTOIT84 : Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant:
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies: https://support.twitter.com/articles/20170518#
YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant: https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies La plupart des navigateurs Internet
sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur
vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION :
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains
services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, TOITSURTOIT84 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et
vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
d. Le paramétrage de votre navigateur Internet.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir
de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les
liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac
3. Liste des Cookies utilisés sur le site
Twitter
tfw_exp
Permet le suivi du visiteur depuis Twitter.
Expiration : 10 jours
Linkedin
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Améliore l’expérience visiteur en fonction de son historique
Expiration : 1 jour
_bizo_cksm
Améliore l’expérience visiteur en fonction de son historique
Expiration : 1 jour
Hotjar _hjIncludedInSample
Permet de récolter des statistiques et comportements de navigation sur la page afin d’améliorer le site web de façon continue en fonction de l’utilisation et la navigation des visiteurs.
Expiration : Fin de session
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utilisent le site, et ainsi mieux connaître leurs attentes. Cela nous permet d’améliorer constamment le site. Google Analytics enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous ne recevons, ni n’enregistrons aucune information personnelle de type nom ou adresse : ce cookie ne peut donc pas être utilisé pour vous identifier. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de
navigation sur notre site. L’expiration indiquée ci-dessous représente la durée de vie d’un cookie sur votre navigateur.
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Expiration : 2 ans
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Expiration : 30 minutes
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Expiration : Fin de session
_utmt Permet de contenir les pics de requêtes afin d’améliorer l’expérience d’utilisation.
Expiration : 10 minutes
_utmz
Ceci est un nombre généré aléatoirement ainsi qu’une information sur la façon dont le site a été
rejoint par le visiteur (via un lien, via la recherche organique ou la recherche sponsorisée).
Expiration : 6 mois
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